Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour FI-Gestion Démo. Cette page vous indique quelles données nous collectons sur ce site, dans quel but, combien de temps nous les gardons et à qui elles peuvent être transmises, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

FI-Gestion Démo

E-mail : contact@fi-gestion.fr

2. Les données collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter :

• Formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone, message ;
• Prise de rendez-vous : nom, e-mail, téléphone, immatriculation, date et heure souhaitées, description du besoin ;
• Demande de devis carrosserie : nom, coordonnées, immatriculation, description des dommages et photos ;
• Demande d'essai d'un véhicule : nom, coordonnées, date souhaitée ;
• Achat et dépôt de véhicules d'occasion : identité et domicile du vendeur ou du déposant, nature, numéro, date et autorité de délivrance de sa pièce d'identité, inscrits au registre de police ;
• Dépôt-vente : nom, coordonnées, immatriculation, description et photos du véhicule, prix souhaité ; puis, à la signature du mandat, adresse, nature et date de vérification de votre pièce d'identité, une copie de celle-ci et les documents du véhicule ;
• Location ou prêt de véhicule : nom, adresse, coordonnées, date et lieu de naissance, numéros de la carte d'identité et du permis de conduire, ainsi qu'une copie de ces deux pièces ;
• Signature électronique : quand vous signez un document en ligne, nous gardons le nom saisi, le tracé de la signature, la date et l'heure, l'adresse IP, l'appareil utilisé et l'empreinte numérique du document signé ;
• Espace client : adresse e-mail de connexion et données liées au suivi de votre véhicule (entretien, réparations, factures).

Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée par le site.

3. Pourquoi nous les utilisons

• Répondre à vos demandes (contact, rendez-vous, devis, essai, reprise, recherche, dépannage, location) — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• Gérer la relation client et le suivi de votre véhicule — base légale : exécution du contrat ;
• Établir et exécuter les contrats (réparation, vente, dépôt-vente, location) — base légale : exécution du contrat ;
• Tenir le registre de police des objets mobiliers (articles 321-7 et R. 321-3 et suivants du Code pénal) — base légale : obligation légale ;
• Garder une copie de la pièce d'identité du propriétaire d'un véhicule en dépôt-vente, pour tenir le registre de police et prouver son identité en cas de litige — base légale : obligation légale et intérêt légitime ;
• Vérifier l'identité et le droit de conduire du locataire, et pouvoir le prouver à l'assureur en cas de sinistre — base légale : intérêt légitime ;
• Prouver la signature d'un document signé en ligne en cas de contestation — base légale : intérêt légitime ;
• Répondre à nos obligations légales et comptables (facturation) — base légale : obligation légale ;
• Vous recontacter à propos de nos services (rappel d'entretien, suivi) — base légale : intérêt légitime.

4. Combien de temps nous les gardons

• Demandes non suivies d'effet : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Données clients : pendant la relation commerciale, puis archivées selon les durées légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables) ;
• Copies de pièce d'identité et de permis de conduire : marquées d'un filigrane indiquant qu'il s'agit d'une copie, avec la date et le nom du garage, rangées dans un espace fermé au public, puis supprimées automatiquement 6 ans après leur dépôt ;
• Contrats et documents signés en ligne, avec leur dossier de preuve : 5 ans après la fin du contrat, ou 10 ans pour les pièces comptables ;
• Registre de police : pendant la durée imposée par le Code pénal ;
• Données de connexion : le temps de la session.

5. Qui y a accès

Vos données sont réservées au personnel habilité de FI-Gestion Démo. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et du logiciel de gestion du garage (éditeur du logiciel, hébergement, stockage des fichiers, envoi des e-mails), qui agissent sur nos instructions, ou à des tiers autorisés lorsque la loi l'impose (administration, assurance en cas de sinistre). Pour un véhicule vendu en dépôt-vente, l'identité du propriétaire vendeur figure sur le bon de commande et sur le certificat de cession remis à l'acheteur, comme la loi l'exige. Sur les photos des véhicules publiées sur le site, la plaque d'immatriculation peut être floutée. Pour un sinistre, le rapport d'expertise peut être lu par un service d'intelligence artificielle (Anthropic) afin de préparer le devis ; ce prestataire peut traiter les données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, dans le cadre de garanties appropriées (cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées protègent vos données contre la perte, le détournement ou l'accès non autorisé. Nos prestataires sont tenus aux mêmes exigences.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le site n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session, connexion à l'espace client). Ils ne demandent pas de consentement préalable et ne servent ni à la publicité ni à la mesure d'audience. Aucun traceur publicitaire ni outil de statistiques n'est déposé.

9. Nous contacter

Pour exercer vos droits ou poser une question :
par e-mail : contact@fi-gestion.fr
par courrier :

10. Modification

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de votre consultation.